Statuts

ASSOCIATION LOI 1901 CREEE EN 1976

Notre association, créée en 1976 sous le nom de CERCLE DES CEINTURES NOIRES DE KARATE, a changé de titre à plusieurs reprises, pour s’appeler depuis l’assemblée de février 2002 : CERCLE EUROPEEN DES PROFESSEURS ET CEINTURES NOIRES DE KARATE.

Regroupant des Karatékas Français, Italiens, Espagnol, Belges, Allemands, Roumains et même Cubains, Sénégalais et un Mauritanien. Notre Europe était grande.

L’association étant devenue ingérable (Comme l’autre Europe) de par le nombre d’adhérents, chaque délégation Nationale a pris son autonomie et notre association, tout en restant affiliée au CERCLE EUROPEEN DES PROFESSEURS ET CEINTURES NOIRES DE KARATE reprend son nom d’origine : CERCLE NATIONAL DES CEINTURES NOIRES DE KARATE.

Devant les nombreuses modifications à apporter aux statuts suite à ce changement, il a été  décidé de réécrire les statuts lors d’une AG extraordinaire. Ceux-ci annulent et remplacent ceux déposés suite à l’A.G de février 2002.

L’association dite CERCLE NATIONAL DES CEINTURES NOIRES DE KARATE créée en 1976

A pour but :

D’aider, d’offrir une structure et de représenter les titulaires de ceintures noires de Karaté en leur donnant la possibilité de se regrouper, de se faire entendre, d’être représentés, d’unir des liens d’amitié dans le but de s’entraider. De regrouper des personnes ayant les mêmes affinités.

D’organiser des passages de grades pour ses membres.

D’organiser des stages sur demande de clubs dirigés par des membres du Cercle.

Enfin de  prendre toutes initiatives en vue de valoriser notre discipline et les grades qui en sanctionnent la pratique. 

Sa durée est illimitée

Elle a son siège social chez son Président.

Les moyens d’action de l’association sont : Des réunions, stages,  la création et la diffusion pour les membres  de publications techniques.

L’organisation de passages de grades.

L’attribution à ses membres de diplômes et cartes attestant de leurs connaissances, de leur niveau technique et de leur qualification.

En règle générale, prendre toutes initiatives en vue d’améliorer la pratique et la valeur des grades de Karaté.

Ceci hors de toute pratique sportive.

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

L’un des buts de l’association étant de regrouper des personnes ayant les mêmes affinités, il est expressément convenu par les présents statuts, que dans le but de l’harmonie de l’association, le Comité Directeur peut refuser l’adhésion ou la ré adhésion d’un membre sans avoir à s’en justifier.

Ce refus devra être signifié à l’intéressé dans le mois qui suivra la demande d’adhésion ou de ré adhésion.

Lors de son adhésion, le nouveau membre se verra remettre son diplôme de membre de l’association

Avec mention de son titre et de son grade.

Ainsi que sa carte de membre du Cercle National des ceintures noires de Karaté.

Des titres de membres d’honneur peuvent être décernés par le Comité Directeur.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer aux assemblées générales sans être tenues de payer une cotisation.

L’association CERCLE NATIONAL DES CEINTURES NOIRES DE KARATE étant une association à but non lucratif et gérée de façon bénévole, les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rémunération à ce titre.

Seuls des remboursements de frais raisonnables, sur justificatif et en accord avec les directives des services fiscaux et d’Urssaf sont admis.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé chaque année par le Comité Directeur.

La qualité de membre se perd par :

1-par la démission

2-Par le non-paiement de la ré adhésion annuelle

3-Par le refus de ré adhésion prononcé par le Comité Directeur

6-Par la radiation prononcée pour motif grave, le membre ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, soit oralement soit par écrit, par lui-même ou par le défendeur de son choix.

L’assemblée générale de l’association qui se compose des membres présents, à jour de leur cotisation et éventuellement porteurs de pouvoirs, se réunie une fois par an, le premier dimanche de février.

L’assemblée générale se réunie également chaque fois qu’elle est convoquée par son Président ou sur la demande des deux tiers au moins de ses membres.

Elle entend les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

L’association est gérée, dirigée et administrée par un conseil également appelé comité directeur ou comité de direction, composé de quatre à six membres, élus pour cinq ans à bulletin secret par l’assemblée générale.

Deux sièges supplémentaires sont réservés pour deux membres de l’Ordre du mérite FUNAKOSHI.

L’élection se déroule à un tour, à la majorité des suffrages exprimés.

Le Président est ensuite élu parmi les membres du Comité Directeur nouvellement élu et sur proposition de celui-ci, par l’assemblée générale selon le même mode de scrutin.

Pour être éligible, il faut :

- Être membre depuis plus de six mois

- Être à jour de son adhésion annuelle

- Être âgé de 25 ans au moins

- Avoir fait acte de candidature un mois avant l’élection par courrier recommandé avec accusé de  réception ou contre récépissé et avoir précisé à quelle fonction on postule au sein du Comité Directeur.

​Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement. Les membres sortant sont rééligibles

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, de subventions, de stages chez ses membres, et différentes prestations qui pourront être fournies par l’association.

L’association   est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président, qui peut donner délégation.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président

Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses

Les présents statuts sont envoyés à toute personne sur simple demande.

Le Président de l’association doit faire connaitre dans les trois mois à la sous Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Un commissaire chargé de la liquidation des biens sera désigné

L’actif net sera attribué conformément à la loi.

La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la sous Préfecture.

Les présents statuts modifiés à Reims lors de l’Assemblée extraordinaire du 24 mars 2013

Le Président

M. LANCINO
C.N. 8ème Dan
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Le secrétaire général

M. MORENO
C.N.5ème Dan
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